Politique de confidentialité

Politique de conformité RJC

KBS Creations / KBS Diamonds est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) et s'engage à adopter des pratiques commerciales éthiques et à se conformer au Code de Pratiques dans toutes ses activités commerciales.

La direction de KBS Creations / KBS Diamonds met en œuvre des pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables tout au long de la chaîne d'approvisionnement du diamant, de la mine au commerce de détail. En tant qu'entité responsable de la chaîne d'approvisionnement du diamant, nous croyons en la confiance des consommateurs envers notre métier et demandons à nos partenaires commerciaux de suivre les mêmes principes. KBS Creations, en tant que membre du RJC avec une activité de fabrication de joaillerie, se conforme au Code de Pratiques du RJC et aux exigences de la chaîne de traçabilité. KBS Diamonds, en tant que société de négoce de diamants, se conforme au Code de Pratiques du RJC.

Nous encourageons vivement tous nos partenaires commerciaux à suivre et mettre en œuvre les différentes exigences du code de pratiques du RJC et des autres normes commerciales en vigueur.

Plus d'informations sur le programme de conformité sont disponibles sur http://www.responsiblejewellery.com.

Politique de responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale permet de concilier les intérêts commerciaux de l'entreprise avec les intérêts légitimes des différentes parties prenantes concernées, et assume également l'impact des activités de l'entreprise sur la communauté en général et l'environnement.

KBS Creations / KBS Diamonds maintient des normes élevées et des valeurs éthiques en matière d'affaires. Nous ne traitons qu'avec ceux qui respectent la loi et jouissent d'une réputation éthique élevée dans cette industrie. En tant que membre du Responsible Jewellery Council (RJC), nous suivons les orientations pratiques en matière de diligence raisonnable relative à la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement du diamant lors de l'approvisionnement dans des zones de conflit et à haut risque.

Tout en gérant nos activités en fonction des attentes de nos diverses parties prenantes, nous comprenons également l'importance de contribuer à rendre le monde meilleur. Chez KBS Creations / KBS Diamonds, nous croyons fermement au concept selon lequel l'entreprise contribue à bâtir des impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) vise à contribuer aux objectifs sociétaux de nature philanthropique, activiste ou caritative, ou en s'engageant dans des pratiques bénévoles ou éthiques. Notre politique RSE vise à l'amélioration d'une société durable et cet engagement est ancré dans nos valeurs fondamentales. Cette politique s'applique à notre entreprise et à toutes ses activités et peut également concerner nos fournisseurs et partenaires.

Politique sur l'éthique des affaires et la transparence

Nous menerons nos opérations de manière ouverte, honnête et éthique.
Nous veillerons à ce que toutes nos opérations soient légitimes.
Nous nous engageons à maintenir chaque partenariat et collaboration ouverts et transparents.
Nous reconnaissons l'importance de protéger tous nos actifs humains, financiers, physiques, informationnels, sociaux, environnementaux et réputationnels.
Nous informerons nos partenaires, sous-traitants et fournisseurs de notre politique RSE et travaillerons avec eux pour assurer la cohérence avec cette politique.

Gouvernance

KBS Creations / KBS Diamonds entreprendra ses activités RSE telles qu'approuvées par le comité RSE, par le biais d'une fiducie ou société enregistrée. Les fonds excédentaires issus des activités RSE ne feront pas partie du bénéfice commercial de l'entreprise et seront utilisés pour le développement de projets RSE l'année suivante.

Dons aux hôpitaux
Soutien financier aux activités sociales et culturelles.

Politique de lancement d'alerte

KBS Creations / KBS Diamonds dispose d'un document de politique et de procédure établi et croit fermement qu'il doit être mis en œuvre dans un véritable esprit avec la participation de toutes les parties prenantes. L'entreprise garantira toujours la confidentialité du lanceur d'alerte et ne divulguera pas son identité sans son consentement écrit.

L'entreprise veillera toujours à ce que la personne ayant signalé un incident de violation de politique et de procédure ne soit pas pénalisée, harcelée, torturée ou menacée par quiconque.

Les politiques commerciales de l'entreprise garantissent que tous les employés ou tiers qui se manifestent de bonne foi pour signaler des problèmes seront traités de manière équitable et respectueuse. Toute forme de représailles contre ces personnes ne sera pas tolérée.

L'entreprise encourage les employés ou tout tiers à exprimer rapidement leurs préoccupations. En cas d'incident, le lanceur d'alerte peut contacter le responsable de l'entité et l'avocat externe aux adresses e-mail suivantes :
info@kbsdiamonds.com
info@kbscreations.com

Nos employés, fournisseurs et autres parties peuvent signaler des préoccupations et des violations présumées de la politique de chaîne d'approvisionnement. Les signalements peuvent être faits de manière anonyme et resteront entièrement confidentiels.

Nous ne prendrons aucune mesure de représailles contre nos employés, fournisseurs ou autres parties qui effectuent un signalement de bonne foi.
Nos fournisseurs sont encouragés à nous contacter s'ils souhaitent obtenir des conseils sur l'application de cette politique.

Déclaration sur l'égalité, la diversité et l'inclusion

L'entreprise reconnaît que nous sommes tous uniques, que ce soit en termes d'origine, de caractéristiques personnelles, d'expérience, de compétences ou de motivations, et l'entreprise valorise ses collaborateurs pour les différences qu'ils apportent. Ces différences, cette diversité, sont puissantes.

L'entreprise s'engage à construire une culture qui valorise l'ouverture, l'équité et la transparence avec un effectif véritablement représentatif des communautés dans lesquelles elle opère, et où les employés se sentent respectés et capables d'atteindre leur potentiel.

Cette déclaration de politique s'applique à toute personne travaillant pour l'entreprise, y compris les employés, les travailleurs, les sous-traitants et les apprentis. La politique concerne également les candidats à l'emploi et est pertinente à toutes les étapes de la relation de travail.

Déclaration sur l'éthique des affaires

L'entreprise s'engage aux plus hautes normes de conduite éthique et d'intégrité dans ses activités commerciales. Chaque employé et individu agissant au nom de l'entreprise est responsable du maintien de la réputation de l'entreprise et de la conduite honnête et professionnelle des affaires.

Cette politique décrit la position de l'entreprise sur l'interdiction et la prévention de la corruption, de la fraude, de la malhonnêteté et des activités illégales. La direction générale adopte une approche de tolérance zéro.

Cette politique s'applique à tous les employés de l'entreprise, aux partenaires commerciaux et aux parties prenantes externes. Toute violation de cette politique sera traitée comme motif de mesure disciplinaire grave.

Conformément aux législations en vigueur, l'entreprise n'autorisera pas les pratiques suivantes :
Donner ou offrir tout paiement, cadeau, hospitalité ou autre avantage dans l'attente d'un avantage commercial. Accepter toute offre d'un tiers supposée être faite dans l'attente que l'entreprise fournira un avantage commercial.
Donner ou offrir tout paiement à un fonctionnaire gouvernemental pour faciliter ou accélérer une procédure courante ou nécessaire.

Les actifs corporels et incorporels ne doivent pas être utilisés à des fins non autorisées, illégales ou à des fins personnelles.

S'engager dans toute pratique commerciale contraire à l'éthique ou constituant une concurrence déloyale.

Acquérir, utiliser ou divulguer illégalement des informations exclusives ou la propriété intellectuelle d'une autre partie.

S'engager dans toute activité en violation de toute loi applicable en matière de concurrence et/ou d'antitrust.

Inciter illégalement une partie à violer un contrat avec un tiers.

Faire de fausses déclarations sur les produits et/ou services d'un concurrent.

S'engager dans des affaires avec des prestataires qui ne soutiennent pas nos objectifs commerciaux éthiques.

Le succès des mesures de l'entreprise dépend de la participation de tous les employés dans la détection et l'éradication de la malhonnêteté. Tous les employés sont encouragés à signaler toute malhonnêteté suspectée. L'entreprise soutiendra toute personne effectuant un tel signalement de bonne foi.

Déclaration sur l'esclavage moderne

Cette déclaration présente les actions de l'entreprise pour comprendre tous les risques potentiels liés à l'esclavage moderne dans ses activités et pour mettre en place des mesures visant à garantir l'absence d'esclavage ou de traite des êtres humains dans ses propres activités et ses chaînes d'approvisionnement.

En tant que partie de la chaîne d'approvisionnement du diamant, nous reconnaissons notre responsabilité d'adopter une approche rigoureuse contre l'esclavage et la traite des êtres humains.

La direction générale s'engage absolument à prévenir l'esclavage et la traite des êtres humains dans ses activités et à garantir que ses chaînes d'approvisionnement en sont exemptes.

Déclaration sur le travail des enfants

No form of child labour should be employed at KBS Creations / KBS Diamonds.
The minimum age for employment that will be applicable is fifteen (as per ILO Convention No. 138).
For authorized adolescents (persons below 18 years of age but above 15 years), the entity management is responsible for providing working conditions, hours of work, and wages in compliance with applicable local laws as a minimum.
If a child is found working at KBS Creations / KBS Diamonds, either directly or through subcontractors, the responsibility of rehabilitation will be undertaken by the management.
The above policies will also be applicable to all business partners.

Déclaration sur le Processus de Kimberley

Les politiques relatives à cette section font partie des politiques commerciales adoptées par KBS Creations / KBS Diamonds et sont présentées ci-dessous pour référence :

KBS Creations / KBS Diamonds is fully committed to complying with all the requirements specified in the Kimberley Process Certification Scheme and the World Diamond Council's (WDC) System of Warranties Declaration.
The definition of 'Conflict Gemstone Diamonds' as agreed by the Kimberley Process will be adopted, i.e.:
"Rough diamonds used by rebel movements or their allies to finance conflict aimed at undermining legitimate Governments, as described in relevant United Nations Security Council (UNSC) resolutions in so far as they remain in effect, or in other similar UNSC resolutions which may be adopted in the future, and as understood and recognized in United Nations General Assembly (UNGA) Resolution 55/56, or in other similar UNGA resolutions which may be adopted in the future."
Wherever applicable, the following affirmative statement as recommended by the World Diamond Council's System of Warranties should be printed on all invoices:
"The diamonds herein invoiced have been purchased from legitimate sources not involved in funding conflict, in compliance with United Nations Resolutions and corresponding national laws. The seller hereby guarantees that these diamonds are conflict-free and confirms adherence to the WDC SoW Guidelines."
Entering into transactions involving 'conflict diamonds' or not following the System of Warranties Declaration in invoices, either knowingly or unknowingly, will be considered a violation of the Business Policies.
KBS Creations / KBS Diamonds ensures that concerned personnel within the organization are aware of government restrictions on the trade in Conflict Diamonds, the Kimberley Process Certification Scheme, and the World Diamond Council System of Warranties.

Déclaration sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Les politiques relatives à cette section font partie des politiques commerciales adoptées par KBS Creations / KBS Diamonds et sont présentées ci-dessous pour référence :

KBS Creations / KBS Diamonds recognizes the fact that entities in the gems and jewelry sector have to take on the onus of analyzing their potential vulnerabilities to money laundering and implement specific steps that are required for protection against abuse by criminals.
Strict compliance is required at all times, with all applicable national and, where appropriate, international laws and regulations with respect to money laundering, terrorism financing, bribery, corruption, smuggling, embezzlement, fraud, racketeering, transfer pricing, and tax evasion.
KBS Creations / KBS Diamonds shall act in accordance with national laws and national / international accounting standards with respect to maintaining financial accounts of all business transactions and auditing of its financial accounts.
KBS Creations / KBS Diamonds ensures that concerned employees know and understand the relevant regulatory jurisdiction for national and international transactions, money laundering / financial offences-related legal, regulatory, and internal requirements as they apply to their jobs. Ignoring or not reporting suspicious activity that appears to be questionable may also be considered a violation of the Business Policies, depending on the seriousness of the non-conformance.
KBS Creations / KBS Diamonds implements a "Know Your Customer" and "Know Your Supplier" procedure that establishes the identity of all organizations with which it deals, ensures a clear understanding of their business relationships, and maintains a reasonable ability to identify and react to transaction patterns appearing out of the ordinary or suspicious.

Divulgation des diamants traités, synthétiques et simulants

Déclaration de politique

Les politiques relatives à cette section font partie des principes commerciaux adoptés par KBS Creations / KBS Diamonds et sont présentées ci-dessous pour référence :

Les principes essentiels suivants seront applicables dans toutes les transactions de l'entité impliquant des diamants traités, des synthétiques et des simulants.

Full disclosure, i.e., the complete and total release of all available information about a diamond and all material steps it has undergone prior to sale to the purchaser, irrespective of whether or not the information is specifically requested and regardless of the effect on the value of the diamond.
Full disclosure to the purchaser will take place when offered for sale, such that:
- Full verbal disclosure will clearly take place during sale.
- Full written disclosure will be conspicuously included on each bill of sale or receipt in plain language and readily understandable to the purchaser. Written disclosure will normally be in English.
No misuse of terminology or misrepresentations or attempts to disguise the product will be made in the selling, advertising, and distribution of treated diamonds, synthetics, and stimulants.
The word 'diamond' will not be used in the case of names of firms, manufacturers, or trademarks in connection with treated diamonds, diamond stimulants, or synthetic diamonds.

« KBS Creations / KBS Diamonds » a adopté les définitions suivantes :

Diamant : Un diamant est un minéral naturel composé essentiellement de carbone pur cristallisé avec une structure cubique dans le système isométrique. Sa dureté sur l'échelle de Mohs est de 10 ; sa densité spécifique est d'environ 3,52 ; il a un indice de réfraction de 2,42 et peut se trouver dans de nombreuses couleurs.

Synthétique : Un synthétique est tout objet qui a été partiellement ou totalement cristallisé ou recristallisé par une intervention humaine artificielle, de sorte que, à l'exception d'être non naturel, le produit répond aux exigences de la définition du mot « diamant » ci-dessus.

Diamant traité : Un diamant traité est tout objet ou produit répondant aux exigences des définitions ci-dessus, mais ayant subi une forme de traitement modifiant l'apparence ou la composition naturelle d'un diamant, y compris le traitement de couleur, le remplissage de fractures, le traitement laser et par irradiation, et le revêtement.

Simulants : Un simulant de diamant est tout objet ou produit utilisé pour imiter certaines ou toutes les propriétés associées à un diamant et comprend tout matériau qui ne répond pas aux exigences de la définition du mot « diamant » ci-dessus.

Ce système de contrôle est applicable pour The Millennial Diamond LLC, une société de négoce dont le périmètre couvre les diamants de laboratoire avec des bijoux en or/argent. L'entreprise a mis en place une politique et une procédure de ségrégation des diamants de laboratoire avec d'autres matériaux, y compris les diamants naturels.
Contamination pendant le transport
Inventaire
Documentation d'expédition et de vente

The Millennial Diamond LLC a mis en place un système de ségrégation robuste au sein de ses locaux pour garantir qu'à aucun niveau les diamants de laboratoire ne soient contaminés par des diamants naturels.

Déclaration sur les droits de l'homme

Les politiques relatives à cette section font partie des politiques commerciales adoptées par KBS Creations / KBS Diamonds et sont présentées ci-dessous pour référence :

All employees in KBS Creations / KBS Diamonds will be treated with equality, respect, and dignity.
KBS Creations / KBS Diamonds believes in and respects fundamental human rights according to the United Nations Universal Declaration of Human Rights.
KBS Creations / KBS Diamonds will not interfere in the right of employees to observe tenets or practices based on caste, race, national origin, gender, religion, disability, union membership, or political affiliation.
KBS Creations / KBS Diamonds strongly discourages any form of sexually coercive, threatening, abusive, or exploitative behavior.
Any reported incidents relating to direct or indirect physical, sexual, racial, religious, psychological, verbal, or any other form of harassment or abuse, or any other form of intimidation or degrading treatment will not be tolerated by the Group.
Security personnel, if employed by KBS Creations / KBS Diamonds, are trained to respect the human rights and dignity of all people and to use the minimum force proportionate to the perceived threat.
Wherever any violation of human rights is observed, the company shall take mitigation action and, if needed, hire an external non-governmental organization for the implementation.
Human rights risk assessment shall be conducted annually, covering internal and external stakeholders.
The Group shall conduct human rights risk assessments and, upon any violation observed in internal or external stakeholders, develop and implement a risk mitigation plan according to the severity of the incident. The company may seek assistance from external NGOs or experts to develop and implement the mitigation plan and monitoring.
The Group shall provide support and consultation to external stakeholders upon written request by business partners.

Pratiques commerciales éthiques et conformité de la chaîne d'approvisionnement

Cette politique promeut les normes que nous attendons de tous nos fournisseurs lors de la production et de la fourniture de diamants à KBS Creations / KBS Diamonds, quel que soit leur lieu d'opération dans le monde. Nous demandons à tous nos fournisseurs de ne pas fournir de matériau soumis aux restrictions du Règlement UE 833/2014.

La direction générale de KBS Creations / KBS Diamonds prône cette politique et nous la réviserons en cas de changements dans les processus, les exigences de conformité ou de toute violation de la politique d'approvisionnement. Nous procéderons à une révision de ce document au moins une fois par an.

Nous reconnaissons que la pleine conformité à ces critères peut prendre du temps pour certains fournisseurs, et nous nous engageons à travailler avec eux pour mettre en œuvre des plans d'amélioration.

KBS Creations / KBS Diamonds s'engage à travailler en partenariat avec ses fournisseurs pour atteindre la conformité avec cette politique.

Tous les fournisseurs doivent se conformer aux lois nationales et internationales et aux exigences commerciales du RJC en matière de corruption, d'infractions financières, de droits du travail, du Processus de Kimberley, de divulgation des produits, de conditions de travail, de travail des enfants, de travail forcé, de droits de l'homme, de discrimination, de salaires équitables, de conformité environnementale et de santé et sécurité.

Politique - Chaîne d'approvisionnement et approvisionnement éthique

Chez KBS Creations / KBS Diamonds, nous prenons en compte les facteurs éthiques, sociaux et environnementaux dans nos décisions d'approvisionnement en diamants bruts ou polis.

Cette politique montre l'engagement de l'entreprise et ses attentes envers ses fournisseurs concernant les diamants de conflit.

KBS Creations / KBS Diamonds attend de ses fournisseurs qu'ils disposent de politiques et de mesures de diligence raisonnable nous permettant de garantir raisonnablement que les diamants fournis ne proviennent pas de zones de conflit et à haut risque (CAHRA).

En tant qu'entreprise responsable, KBS Creations / KBS Diamonds soutient l'objectif de la loi Dodd-Frank visant à empêcher les groupes armés dans les pays touchés par les conflits de tirer profit de l'approvisionnement en diamants de conflit.

KBS Creations / KBS Diamonds s'engage à travailler avec ses fournisseurs pour les sensibiliser et les aider à obtenir une plus grande transparence concernant l'origine des diamants. L'entreprise se réserve le droit d'évaluer le non-respect de cette politique par un fournisseur.

KBS Creations / KBS Diamonds se réserve le droit de demander une documentation supplémentaire concernant l'origine des diamants vendus.

Les fournisseurs ne se conformant pas raisonnablement à cette politique seront examinés pour les futures relations commerciales.

KBS Creations / KBS Diamonds s'engage à garantir que sa chaîne d'approvisionnement est exempte de tout diamant obtenu au profit de groupes de conflit armés ou impliquant de graves violations des droits de l'homme.

KBS Creations / KBS Diamonds condamne fermement de telles activités et rejettera tout matériau obtenu impliquant de graves violations des droits de l'homme ou soutenant des rebelles armés ou des groupes terroristes.

L'entreprise effectuera une évaluation des risques pour sa chaîne d'approvisionnement et n'entrera dans aucune relation commerciale avec tout fournisseur impliqué dans des zones touchées par les conflits, toute forme de violation des droits de l'homme, le travail forcé, le travail des enfants ou la corruption.

L'entreprise effectuera une diligence raisonnable pour évaluer les risques liés à l'approvisionnement dans les CAHRA et s'approvisionnera toujours auprès de mineurs/négociants conformes.

Nous déploierons toujours des efforts raisonnables pour nous approvisionner en diamants auprès de mineurs et négociants validés comme étant exempts de conflits.

Nous nous efforçons de travailler en étroite collaboration avec nos clients et partenaires de la chaîne d'approvisionnement pour mettre en œuvre des programmes de conformité sans conflit.

Politique - Diligence raisonnable et évaluation des risques

L'entreprise s'engagera toujours à garantir que l'extraction et le commerce de diamants soutiennent la paix et le développement, et non les conflits.

KBS Creations / KBS Diamonds reste engagé à améliorer son programme de diligence raisonnable par des examens internes et externes. Nous avons une politique de tolérance zéro pour les fournisseurs violant les directives de diligence raisonnable de l'OCDE.

Tous les fournisseurs sont également priés d'effectuer une évaluation des risques et une diligence raisonnable pour leurs propres fournisseurs.

Actuellement, KBS Creations / KBS Diamonds s'approvisionne en diamants/or/argent/PGM/pierres de couleur auprès de mineurs/négociants conformes au Code de Pratiques du RJC. Nous avons établi un processus de diligence raisonnable solide que nous révisons annuellement.

Identifier les signaux d'alerte et les risques

L'entreprise a vérifié les méthodes de transaction et les noms sur la liste SDN du Trésor américain et la liste des sanctions de l'UE. Tous les fournisseurs présentent un faible risque et sont conformes aux exigences de l'OCDE.

Plan d'atténuation des risques

The company shall always deal with legitimate companies.
Always complete due diligence and risk assessment before establishing commercial relationships.
Ensure that all transactions are carried out with sound business sense.
Immediately stop commercial relationships upon any violation observed and report to the concerned internal and external reporting authority.
Continuously monitor suspicious transactions and maintain red flag records.
Communicate and raise awareness with suppliers.

Rapport d'évaluation des risques / Diligence raisonnable des fournisseurs

Nous, la direction générale de KBS Creations / KBS Diamonds et le responsable de conformité, avons vérifié tous nos fournisseurs :

Guide de diligence raisonnable de l'OCDE pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit et à haut risque
Sanctions OFAC des États-Unis
Sanctions de l'UE
Indice mondial de la paix
Know Your Country
Transparency International (TI)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
https://www.responsiblemineralsinitiative.org/minerals-due-diligence/risk-management/conflict-affected-and-high-risk-areas/

Publication (Le rapport détaillé est disponible auprès de l'équipe de conformité et peut être fourni aux parties concernées sur demande)

L'équipe de conformité de KBS Creations / KBS Diamonds a terminé la diligence raisonnable et l'évaluation des risques de tous ses fournisseurs de métaux et minéraux conformément aux dernières directives du RJC, et nous avons constaté que tous nos fournisseurs sont conformes et ne présentent aucun risque lié aux zones touchées par les conflits.

Conformité annuelle RJC COP - 2024 : L'entreprise a mené des pratiques commerciales éthiques et procédé à une révision de ses politiques et procédures. L'entreprise est conforme au dernier Code de Pratiques du RJC et à toutes ses exigences.
‍Norme éthique / Engagement -- Aucune pratique ou conduite observée pendant la période d'évaluation ne porte atteinte à la réputation de l'industrie du diamant. Toutes les pratiques commerciales ont respecté les lois nationales et les règles applicables pendant la période d'évaluation. Nous avons effectué une évaluation des risques et une diligence raisonnable de tous nos fournisseurs et clients conformément aux dernières exigences de l'OCDE et aux directives du RJC.

Sr#	Description	Comments
1	Is the company dealing with any illegitimate customers/suppliers?	No
2	Any violation of CAHRA’s during last one year?	No
3	Dealing with any illegitimate business partners?	No
4	Any incident of Human right violation or financial offence observed?	No
5	Suppliers are complying with OECD requirements?	Yes
6	Any material sourced from Violated area?	No
7	Any unethical business practice observed in any business partners activity?	No
8	Over all Suppliers Risk assessed in assessment period?	Low